Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Août 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de l’option Premium sur la plateforme RoxorGamer. En procédant à l’achat, l’utilisateur accepte les conditions décrites ci-dessous.

2. Prix et Paiement

• Prix : Le prix de l’option Premium est indiqué en euros (€) sur la page de commande. En tant que micro-entreprise, TC Group France n’applique pas de TVA.
• Paiement : Le paiement s’effectue en une seule fois par le biais de prestataires sécurisés tels que Stripe ou PayPal. En effectuant le paiement, l’utilisateur certifie être autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.

3. Accès aux Services Premium

• Activation : Les fonctionnalités Premium sont généralement activées dans un délai de 24 heures après la confirmation du paiement. L’utilisateur recevra un email de confirmation lorsque les fonctionnalités Premium seront activées sur son compte.
• Durée : L’accès aux fonctionnalités Premium est permanent, sauf en cas de suppression du compte par l’utilisateur ou par RoxorGamer pour non-respect des présentes CGV.

4. Droit de Rétractation et Remboursement

• Rétractation : Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après l’achat. Ce droit ne s’applique toutefois pas si les fonctionnalités Premium ont été activées.
• Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué après l’activation des fonctionnalités Premium, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès aux services achetés.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme RoxorGamer, y compris les fonctionnalités Premium, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou exploitation sans autorisation est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

• Limitation : RoxorGamer ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou autres dommages liés à l’utilisation de la plateforme ou des fonctionnalités Premium, sauf en cas de négligence grave.
• Exonération : L’utilisateur est responsable de l’utilisation des fonctionnalités Premium en conformité avec les présentes CGV.

7. Litiges

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter le support via contact@roxorgamer.com. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents de Fréjus, France. Le droit applicable est le droit français.

8. Modification des CGV

RoxorGamer se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site ou par email. L’utilisation des fonctionnalités Premium après la modification des CGV implique l’acceptation des nouvelles conditions.